Nouveau classement des communes en ZRR

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La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017.

 

Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?

 

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

 

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

 

  • Une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
  • Un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

 

Consulter la liste des communes en ZRR

 

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