Nouvelle règlementation Brumisation : Un guide pour les professionnels

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L’ Agence Régionale de Santé Occitanie rappelle que dans le cadre de la prévention de la légionellose (grave infection pulmonaire), l’arrêté du 7 aout 2017 qui fixe des règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation est en application depuis le 1er janvier 2018.

Un guide est à la disposition de chaque gestionnaire. Il présente les obligations et bonnes pratiques à respecter dans la mise en œuvre et l’entretien de ces équipements.

L’utilisation de systèmes collectifs de brumisation destinés au confort de la clientèle lors des phénomènes de forte chaleur se multiplie, essentiellement dans les bars et restaurants.

Ces systèmes de rafraîchissement, utilisés en présence de public, font désormais l’objet d’un encadrement règlementaire précisé dans l’arrêté du 7 avril 2017 applicable dès le 1er janvier 2018.

Cette règlementation a été mise en place dans le cadre de la prévention de la légionellose. Cette pathologie, qui n’est pas contagieuse, se caractérise dans sa forme grave par une pneumopathie (infection pulmonaire) aigüe entraînant le décès dans 11 % des cas.

C’est pourquoi cette maladie est à déclaration obligatoire. Les services de l’ARS sont en charge des investigations environnementales des cas signalés par les professionnels de santé et pourront être amenés à venir vérifier le respect de cette réglementation.

La légionellose se contracte principalement par inhalation d’eau en aérosol contaminée par des bactéries de type légionelles. Cette bactérie, présente à l’état naturel dans les eaux douces et les sols humides peut se développer dans les réseaux de production d’eau chaude sanitaire, mais aussi dans les dispositifs de brumisation, en particulier si la température est comprise entre 25 et 45°C.

 

Lettre circulaire destinée aux cafetiers et restaurateurs

Guide à destination des professionnels

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