Back to Top

Enregistrement du contrat d'apprentissage - Prestation de base

Gérer ses ressources humaines

Recruter un jeune en apprentissage

Réaliser les formalités d’enregistrement d’un contrat

LES OBJECTIFS :

Contrôler et valider la légalité du contrat par l'enregistrement.
Transmettre le contrat aux partenaires (DIRECCTE, Conseil Régional, CFA, Caisse de retraite, Employeur et apprenti...)

L’ENREGISTREMENT DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE, C’EST :

- le contrôle formel du dossier et de la complétude des informations et des pièces justificatives
- la validation et l’enregistrement du contrat
- la remise du Contrat d’apprentissage enregistré

LES + :

- Une Information rapide et accessible sur les contrats aidés

- Un suivi pour les aides régionales.

Infos pratiques
Référence : CONTA

Pour qui ?
TPE, PME, Commerçant, Associations, Professions libérales, Jeunes de 16 à 25 ans

Tarif : gratuit

Documents remis :
Contrat enregistré

Modalités :
Lieu: CCI du GERS Place Jean David - B.P. 10181- 32004 AUCH Cedex

Voir aussi :
Formalités apprentissage - Assistance complémentaire (facultative) (CONTAFAC)
Contacts
Sarah MATHIEU

Animateur Point A
05 62 61 62 17

Newsletter