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Formalités Export

Exporter

Réaliser les formalités liées aux opérations d'exportation

Bénéficier d’informations sur l'ensemble des formalités. Etre accompagné dans les opérations comme l'établissement du Certificat d'Origine et du Carnet A.T.A.

LES OBJECTIFS :

Faciliter, simplifier et sécuriser vos démarches de formalités administratives pour exporter.

Le Service Conseils et Formalités de la CCI du GERS :

- procède au visa des certificats d'origine, des factures ainsi que de tous dossiers liés à l'exportation
- assure l'émission des carnets ATA d'exportation temporaire, depuis la vente de l'imprimé jusqu'à sa restitution après utilisation, en passant par les renseignements sur son utilisation, la façon de l'établir, et par son visa.

LES + :

- La CCI du GERS est dépositaire des imprimés douaniers
- En cas de réclamation de la part des douanes étrangères, le Service Conseils et Formalités de la CCI du GERS assure également la gestion du contentieux

Infos pratiques
Référence : ACC

Pour qui ?
Entreprises exportatrices

Tarif : Selon le prix de l’imprimé www.gers.cci.fr/prestations-et-tarifs.html et la nature de la prestation.

Documents remis :
Documents visés ou légalisés selon besoin.

Modalités :
Sur rendez-vous 
Lieu : CCI du GERS Place Jean David - B.P. 10181 - 32004 AUCH Cedex

Voir aussi :
Pré-diagnostic Export (PREDEX)
Contacts
Justine CAPOT PITTON

Chargé de formalités

Tel: 05 62 61 62 54

Sophie MONTELIEU

Chargée de formalités
05 62 61 62 60

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