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Formalités prestation de base

Réaliser les formalités d'entreprises

Enregistrer ses formalités

Un dossier contrôlé et enregistré

LES OBJECTIFS :

Vous permettre de réaliser vos formalités administratives obligatoires d’entreprise.

FORMALITES PRESTATION DE BASE, C’EST :

- La remise du dossier comprenant le formulaire à compléter par vos soins et la liste des pièces à fournir selon votre déclaration au Centre de Formalités des Entreprises
- Le contrôle formel du dossier et de la complétude des informations et des pièces justificatives fournies
- L’enregistrement de la formalité et la délivrance du récépissé en fonction de l’état du dossier
- La transmission du dossier aux organismes destinataires associés ;

LES + :

La remise du dossier aux (futurs) entrepreneurs et aux mandataires.

Infos pratiques
Référence : BASEF

Pour qui ?
Créateurs, repreneurs et chefs d’entreprise

Tarif : gratuit

Pré-requis :
Fourniture des pièces justificatives et du formulaire déjà complété

Documents remis :
Délivrance du récépissé en fonction de l’état du dossier

Modalités :
Sur RDV  - CCI du GERS Place Jean David - B.P. 10181 - 32004 AUCH Cedex

Voir aussi :
Formalités assistance complémentaire (facultative) (ASSISF)
Carte de commerçants ambulants (ACC)
Contacts
Sophie MONTELIEU

Chargée de formalités
05 62 61 62 60

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