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A quel moment un dossier ACCRE doit-il être déposé ?

Dossier ACCRE

Vous pouvez déposer la demande ACCRE à partir de la formalité de Création de la société (M0) et dans les 45 jours calendaires qui suivent.

Le critère invoqué par le demandeur est examiné au jour de la création de la société.

Contact CCI : Sophie MONTELIEU - Chargée de Formalités – Tel : 05.62.61.62.60 – mail : s.montelieu@gers.cci.fr

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