Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un service qui permet au chef d'entreprise de souscrire à l'ensemble des déclarations obligatoires.
Le CFE assure la transmission des déclarations et des pièces justificatives aux divers organismes destinataires (greffe du Tribunal de commerce, Urssaf, Insee, Impôts, organismes sociaux...). dans le cadre de :
Ce service s’adresse à tout créateur ou repreneur ou chef d’entreprise, sur rendez-vous. Le CFE procède à l’enregistrement de votre dossier après contrôle et transmission aux partenaires.
Différents documents sont constitutifs du dossier d'inscription, à déposer au CFE de la CCI du Gers. Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez le déposer en prenant rendez vous ou l'envoyer par courrier au CFE à l'adresse suivante :
CCI DU GERS - Centre de Formalités des Entreprises
Place Jean David - BP 10181 - 32004 Auch Cedex
Heures d'ouverture du CFE :
9H-12H / 14H-17H les lundi- mardi- mercredi- vendredi -
9H- 12H le jeudi (fermé l'après-midi)
Téléphone : 05 62 61 62 60
A l'issue de ce rendez vous, il vous sera remis lors du dépôt :un récépissé de dépôt si le dossier est complet, une attestation provisoire de dépôt dans le cas contraire. -Des frais d'inscription sont perçus lors de cette immatriculation.
Sécuriser les formalités obligatoires de demande et de renouvellement de carte de commerçant ambulant.
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) assure l’enregistrement et la transmission de demande de carte au prestataire, le contrôle et la remise au commerçant.
Cette formalité s’adresse à tous les commerçants ambulants (Carte 15 €)
Sophie MONTELIEU
Chargée de formalités
05 62 61 62 60
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