Back to Top

Tag «règlementation»

Tout savoir sur la nouvelle réglementation effective depuis le 1er janvier 2018

Suite à la parution de l'arrêté du 19 avril dernier, tout ERP doit tenir un registre d'accessibilité consultable sur place par le public à partir du 30 septembre 2017.

L'arrêté qui prévoit les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées vient d'être publié au Journal officiel.

Une feuille de route de 20 mesures a été présentée aux administrateurs de la caisse nationale du RSI.

Newsletter