> Simplifier ses formalités d'entreprise

Réaliser ses formalités à l'Export

Le centre de formalités de la CCI du Gers (CFE) est à votre disposition pour la gestion de vos opérations d'exportation et l'accomplissement des formalités qui y sont liées. Il vous renseigne sur l'ensemble des formalités et accompagne les exportateurs dans leurs opérations et plus particulièrement dans l'établissement du Certificat d'Origine et du Carnet A.T.A.

Dépositaire des imprimés douaniers, le CFE procède en outre au visa des Certificats d'origine, des factures ainsi que de tous dossiers liés à l'exportation (ces derniers par le biais d'une légalisation de signature).

Il assure l'émission des carnets ATA d'exportation temporaire, depuis la vente de l'imprimé jusqu'à sa restitution après utilisation, en passant par les renseignements sur son utilisation, la façon de l'établir, et par son visa. En cas de réclamation de la part des douanes étrangères, il assure également la gestion du contentieux.

Engagement A.T.A en euros

Par ce formulaire, le titulaire du carnet A.T.A s'engage à respecter les obligations qui découlent de son utilisation.
Ce document se présente sous la forme d'une liasse de cinq feuillets autocopiants qui restent assemblés jusqu'à la validation du carnet.

En le complétant, le titulaire doit faire apparaître :

• le nom du chef d'entreprise ou de la personne habilitée par celui-ci à engager financièrement la société ;
• la dénomination sociale de l'entreprise ;
• le code d'activité principale exercée (APE) ;
• l'adresse complète de l'entreprise ;
• les numéros SIREN et de Registre de Commerce et des Sociétés ou de Registre des Métiers ;
• la valeur commerciale hors taxes des marchandises pour lesquelles le carnet est émis ;
• le nom en lettres capitale et la signature du chef d'entreprise ou de son délégataire ;
• le cachet de l'entreprise sur tous les feuillets.

La CCI procède ensuite au complément d'informations qui lui incombe.