COVID-19: DERNIERES INFORMATIONS UTILES

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Pour vous conseiller et vous accompagner, notre cellule de crise COVID-19 est joignable par mail : celluledecrise@gers.cci.fr et par téléphone : 05 62 61 62 61

 

SAISIR LA CELLULE DE CRISE COVID 19

 

Pour vous aider dans les démarches à mener: 

 

Suite à l'épidémie du "Coronavirus COVID-19" et des conséquences que cela peut engendrer sur votre entreprise, vous retrouverez ci-après le détail des premières mesures annoncées par le gouvernement et la Région Occitanie.

Les détails de certaines annonces ainsi que de nouvelles mesures peuvent arriver au fil des jours. 
 

Dans tous les cas, il est important de se fier aux seuls sites officiels !

 

En premier lieu, nous vous invitons à vous rapprocher de vos partenaires clés :

 

Vos partenaires clés 
 

- Votre (ou vos) banque(s) :


► Annulation prélèvement SEPA : électricité, eau, gaz notamment

Télécharger un courrier type de demande de suspension de prélèvement SEPA

 

►Report de vos échéances de prêts,

►Mise en place de ligne de trésorerie: Prêts de trésorerie d’un an avec un différé d’amortissement de la même durée, garantis entre 70 % et 90% par BPI France pouvant couvrir jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires de l’entreprise.(Dispositif mis en place depuis le 25 mars : toutes les infos sur la procédures et les fiches pratiques) : cliquez ici
 

- Votre comptable: Conseil, accompagnement dans vos démarches pour remplir les différents formulaires...) 
 

- Vos fournisseurs d'électricité, de gaz, d'eau, et votre bailleur : Une ordonnance du 25 mars prévoit la possibilité pour les entrepreneurs susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité de reporter le paiement de leurs échéances. Pour l'électricité, le gaz, l'eau, la possibilité de report est valable jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire et cette dette ne pourra pas être étalée sur une durée inférieure à 6 mois. Pour les loyers, les possibilités de report sont valables jusqu'à 2 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Télécharger un courrier Type Fournisseur de  demande de suspension des échéances Fournisseur

Télécharger un courrier  Type de demande de suspension de Loyer

 


Afin de faire face à cette épidémie du "Coronavirus COVID-19" et à ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement et la Région ont déjà pris certaines mesures et travaillent sur la définition et la mise en application de nouvelles mesures (qui nécessitent pour certaines, d’en passer par un circuit législatif, ce qui explique des délais incompressibles) :  

 

Les mesures d'accompagnement

 

Par l’administration fiscale  

- le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances de Mars et Avril  (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, taxe foncière ; attention toutefois la TVA, ainsi que  le paiement des droits accises (droits sur alcool et taxe de sécurité sociale) ne sont pas concernée par cette mesure de report.
 
- la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement, si vous avez déjà effectué le paiement 
 
- pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  

Voir le détail des mesures
 

Par le réseau des Urssaf 

 
- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.

 

-annulation automatique de vos échéances de travailleurs indépendants pour le mois de Mars (ce montant pourra se régler sur plusieurs échéances) 

-La possibilité de solliciter une aide au titre de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle, demande à formuler sur https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/ 

Voir le détail des mesures
 

Par la création d’un Fonds de solidarité  de l'État et des aides complémentaires de la Région Occitanie

Fonds de solidarité État

Versement forfaitaire de 1 500 € réservé aux entreprises de moins de 1 million d'euros de CA, y compris micro-entrepreneurs. Le détail des modalités d’octroi et de versement seront déterminer prochainement (cette mesure devant faire l’objet d’une loi). 

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.  

Attention, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros ne sont pas éligibles. (cf. décret)

 

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 3  avril en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465 

 

 

Aides de la Région

La Région Occitanie propose également une aide financière aux entreprises : de 1 000 € à 1 500 € pour les entreprises ayant connu une baisse de leur chiffre d'affaires comprise entre 40 % et 70% entre mars 2019 et mars 2020;

Un fonds de solidarité anti-faillite a également été créé pour les entreprises les plus fragiles permettant pour ces dernières d'obtenir une aide exceptionnelle de 2000 €.

Les aides de la Région pourront être demandées à compter du 10 avril sur la plateforme de la Région.

Ces aides devraient être renouvelées pour le mois d'Avril mais nous en attendons la confirmation ainsi que les modalités d'octroi.

Voir le détail des mesures

 

 

 

Par le ministère du travail 

 

- le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (demande rétroactive sous 30 jours) (ce site est un peu saturé, essayer de vous y connecter régulièrement) : prise en charge pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité totale ou partielle.

Cette demande est à faire sur : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr


Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. L’employeur verse au minimum au salarié 70% de son salaire brut (attention : tant que la demande n'est pas acceptée, vous devez verser les salaires intégralement, les modifications pourront se faire sur les bulletins du mois suivant). L’état rembourse jusqu’à 4,5 fois le SMIC (le décret devrait arriver dans les jours à venir).

- la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.

- la publication de deux documents "Pas à pas" pour effectuer une demande d'indemnisation 

 

Fiche "Pas  à pas" pour effectuer une demande d'indemnisation

Fiche "Pas à pas" Gestion des salariés

 

A noter : avant de saisir la DIRECCTE, vous devez être en mesure de justifier les difficultés que vous rencontrez du fait de l’épidémie. Par ailleurs, compte tenu du nombre de demandes, vous devrez sans doute faire face à un temps d’attente.

 

Voir le détail des mesures

 

Des fiches conseils métiers et guides  sont à disposition des chefs d'entreprises pour les accompagner la mise en place des gestes barrières 

 

 

 

Par l'assurance Maladie

Possibilité pour un dirigeant, parent d’un enfant de moins de 16 ans, de se mettre en arrêt maladie s’il n’a pas d’autres possibilités pour la garde de ses enfants. L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de la durée de fermeture des établissements. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement.   

Pour effectuer vos démarches, déclarez-vous comme un salarié :  ici


 

 

Par Bpifrance 

- l'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,   

- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, 

- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, 

- la mise en place d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs. Ce numéro est semble-t-il saturer, vous pouvez aussi vous rendre directement sur le site BPI France. 

Voir le détail des mesures

 

Par la Région Occitanie

- L’élargissement et l’assouplissement des aides aux entreprises en difficultés de + 10 de salariés : 10 M€  

- La création d’un fonds de garantie bancaire avec BPI : 5 M€ avec effet de levier pour 100 M€ de prêts de trésorerie auprès des banques afin qu'elles assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises articulé avec le fonds national. 

-La mise en œuvre d’un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques : 8 M€ et effet levier de 55 M€ . 

  • prêt de 7 ans, avec un différé de 2 ans  
  • Prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire du même montant 
  •  Ouvert à toutes les PME à partir d’un an d’existence  

Voir le détail des mesures

 

Tout savoir sur les aides exceptionnelles de l'Etat et de la Région Occitanie dans le cadre de la crise COVID19 (mis à jour le 6/04/20)

 

Par la Banque de France (médiation du crédit)

La médiation s’adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d’assurance-crédit. La saisine du médiateur est confidentielle et gratuite, et elle s’effectue en ligne sur www.mediateurducredit.fr. Vous serez contacté sous 48 heures par la médiation départementale qui recherche une solution avec les banques lorsque le dossier est éligible. 

Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (où XX représente le numéro du département concerné ainsi qu’un numéro pour vous assister dans la saisine : 0 810 00 1210 

Toute entreprise dont la Banque de France a reçu le bilan pourra avoir accès gratuitement pendant la période de crise à un diagnostic financier simplifié. En contactant le correspondant  TPME (Numéro vert: 0  800 08 32 08 ou tpmeXX@banque-france.fr (xx étant le n° du département) ou en ligne https://entreprises.banque-france.fr/diagnostics-financiers/le-produit-opale 

 

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Par le médiateur des entreprises

- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.

Voir le détail des mesures

 

Enfin, n’oubliez pas l’essentiel : vous protéger et protéger vos salariés grâce au respect des règles sanitaires, et la mise en télétravail ou chômage partiel si cela n’est pas possible :

Voir le détail des mesures

 

 

Liens utiles  et documents à télécharger :

Mesures de soutien et contacts utiles -  Document officiel MINEFI

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19- Version abrogée le 24/03/20

Télécharger l'attestation de déplacement pour se déplacer

Télécharger l' Attestation employeur

Décret du 23 mars  sur les activités pouvant continuer à recevoir du public

 

 

 

Nous vous recommandons de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie dédiée au "Coronavirus COVID-19" , de la Préfecture du Gers ainsi que notre site Internet : www.gers.cci.fr 

 

 

Accéder à la FAQ dynamique COVID19  du Gouvernement

 

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