REGLEMENT DU JEU CONCOURS
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Règlement du Jeu Concours "La Nuit de l'Orientation"
Article 1 : Organisation du Jeu
La Chambre de Commerce et d’Industrie du GERS [CCI du GERS], ci-après dénommée « l’organisateur » organise un jeu intitulé « Jeu Concours La Nuit de l’Orientation », dans le cadre de son événement « La Nuit de l’Orientation » organisée le mardi 3 novembre 2026, de 14h à 20h, ci-après dénommé « Le jeu », dont le siège social est situé 3 Place Jeanine Morisse-Messerli 32000 Auch.
Article 2 : Objet du jeu
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il consiste à participer au tirage au sort à l’aide d’un questionnaire de satisfaction accessible en ligne ou en version papier sur le lieu de l’événement.
Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants, ci-après « les participants ». La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le règlement ».
Article 3 : Date et durée
Le jeu se déroule du 3 Novembre 2026 à 14h au 3 Novembre 2026 à 20h inclus.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le jeu est exclusivement réservé aux visiteurs physiquement présents à l’événement « La Nuit de l'Orientation » organisée le 3 novembre 2026 entre 14h00 et 20h00. Toute participation effectuée en dehors de cette période ou par une personne non présente lors de l'événement sera déclarée nulle.
Ne sont pas autorisés à participer au jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ainsi que les partenaires de l’événement et les intervenants professionnels du speed-dating.
Le bulletin de participation demandera les informations suivantes : nom + prénom + téléphone + adresse courriel + ville de résidence + établissement scolaire + type de participant + comment avez-vous connu notre événement + des questions relatives à la participation et à la satisfaction du participant à l’événement + commentaire du participant + validation à la participation du jeu concours.
4-2 Validité de la participation
Toutes informations d’identité, d’adresses électroniques qui se révèleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet. Chaque participant ne peut participer qu’une fois.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera réalisé par la CCI du GERS le vendredi 6 novembre 2026 à 15h.
Article 6 : L’acceptation du règlement
La participation au jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 7 : Désignation des Lots
Les lots seront attribués dans l’ordre suivant :
Lot 1 : 1 Tee-shirt signé par le RCA (taille unique, valeur 65€) + 2 places RCA saison 2026-2027 à domicile (valeur 30€)
Lot 2 : 1 Sweat-shirt Petrone « Hoodie » mixte (taille et couleur selon les disponibilités du stock(1) , valeur 100€) + 2 places RCA saison 2026-2027 à domicile (valeur 30€)
Lot 3 : 1 Sweat-shirt Petrone « Hoodie » mixte (taille et couleur selon les disponibilités du stock(1), valeur 100€) + 2 places RCA saison 2026-2027 à domicile (valeur 30€)
Lot 4 : 1 Sweat-shirt Petrone « Hoodie » mixte (taille et couleur selon les disponibilités du stock(1), valeur 100€) + 2 places RCA saison 2026-2027 à domicile (valeur 30€)
(1) : Lot attribué sous réserve des disponibilités du stock du partenaire au moment de la remise du gain. Le gagnant ne pourra exiger une taille, une couleur ou un modèle particulier.
Exemple de sweat-shirt Pétrone « Hoodie » (photo non contractuelle)
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Les photographies figurant dans les supports de communication et dans le présent règlement sont fournies à titre illustratif uniquement et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 8 : Information ou publication du nom des gagnants
Les gagnants seront contactés par courriel dans les 15 jours après le tirage au sort.
En l'absence de réponse du gagnant dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la notification de gain, celui-ci sera réputé avoir renoncé à son lot. L'organisateur pourra alors disposer librement du lot.
Article 9 : Remise ou retrait des lots
Les lots seront à retirer, sur place, à la CCI du GERS, 3 place Jeanine Morisse-Messerli 32000 Auch sur présentation du mail de confirmation envoyé par la CCI du Gers avec la date et horaire de retrait.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière, remboursement ou échange à la demande des gagnants.
Article 10 : Protection de données personnelles
Dans le cadre de l'organisation du présent jeu-concours, la CCI du GERS, dont le siège est situé 3 Place Jeanine Morisse-Messerli, 32000 Auch, agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées auprès des participants.
Les données personnelles recueillies (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et toute autre information nécessaire à l'organisation du jeu) sont collectées et traitées aux fins :
- d'enregistrer les participations au jeu-concours ;
- de vérifier les conditions de participation ;
- de procéder au tirage au sort ;
- de contacter les gagnants et d'assurer la remise des lots ;
- de gérer d'éventuelles contestations liées au jeu.
La base légale du traitement repose sur le consentement du participant, matérialisé par sa participation volontaire au jeu-concours et son acceptation du présent règlement.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la fin du jeu-concours, sauf obligations légales contraires. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales sans l'accord préalable des participants.
Les données sont destinées exclusivement aux services habilités de la CCI du GERS ainsi qu'aux éventuels prestataires intervenant dans l'organisation du jeu-concours, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que, le cas échéant, d'un droit à la portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès de la CCI du Gers par courrier à l'adresse de son siège ou par courriel à l'adresse suivante : contact[@]gers.cci.fr . Les participants disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL s'ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.
Article 11 : Responsabilité
Les participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de l’organisateur au titre du jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. La CCI du GERS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement du lot gagné.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le règlement est régi par la loi française. En cas de contestation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux dispositions légales applicables.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse électronique suivante : contact[@]gers.cci.fr
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du jeu au point d’accueil de la Maison de Gascogne et à la CCI du GERS. Le règlement peut également être consulté sur le site internet de la CCI du GERS.