Évolution des dispositifs d'aide aux entreprises de la Région Occitanie

14/12/2022

Brève

La Région Occitanie a voté le 25 novembre dernier la nouvelle Stratégie Régionale Emploi, Souveraineté, Transformation Ecologique (SRESTE), qui définit le nouveau cadre d'intervention des politiques régionales en matière d'économie, d'innovation, d'emploi, de tourisme, d'agro-alimentaire, et de formation pour la période 2022-2028.

Les dispositifs économiques anciennement mobilisables dans le cadre de la stratégie 2017-2021 sont arrêtés depuis le 1er novembre 2022 et la réouverture du service de dépôt en ligne interviendra au fur et à mesure de l'adoption des nouveaux dispositifs.

Ces derniers définiront les dépenses éligibles qui pourront être rétroactives à partir du 25 novembre 2022.

Région Occitanie La SRESTE s'inscrit dans la continuité du Plan de transformation et de développement - Pacte Vert pour l'Occitanie, qui porte la volonté de la Région d'accélérer la transition écologique, tout en construisant un modèle plus juste et plus solidaire.

Les dispositifs de subvention nous ayant été présentés par la Région sont les suivants:

►Contrat Entreprise d'avenir pour les petites entreprises et les projets de taille intermédiaire ; Et Contrat 3S (Stratégique, Structurant, Souverain) pour les projets de taille plus importante, pour accompagner les transformations des entreprises dans toutes leurs dimensions :

Transformations environnementales
Transformations sociales
Transformations digitales
Transformation internationale
Transformation stratégique des entreprises, créateurs d'emplois, ayant un fort impact territorial et contribuant à la souveraineté économique

►Contrat Innovation : modalités de ce dispositif non connues à ce jour

► Pass Transformation Ecologique pour les industries, les activités du secteur agro-alimentaire, les services aux entreprise (BtoB) et les activités du secteur touristique sur les dépenses visant à réduire leur facture énergétique par des travaux de:

Production de chaleur et de froid renouvelable
Gestion de l'eau et des déchets
Sobriété énergétique
Impact environnemental
Cybersécurité
Digitalisation des process

►Pass Economie de proximité pour les commerces de 1ère nécessité et les boutiques de producteurs sur les dépenses visant à réduire leur facture énergétique par des travaux de:

Production de chaleur et de froid renouvelable
Gestion de l'eau et des déchets
Sobriété énergétique
Impact environnemental
Cybersécurité
Digitalisation des process

►Le Contrat Transmission Reprise : modalités de ce dispositif non connues à ce jour

►Pass Métiers d'Art : modalités de ce dispositif non connues à ce jour

Attention, ces dispositifs sont définis dans les grandes lignes, mais ils vont être adoptés au fur et à mesure et ne sont donc pas encore opérationnels.

Pour faire une première vérification de votre éligibilité a priori aux futurs dispositifs, compte tenu des informations dont nous disposons, vous pouvez nous contacter.

Si vous projet est susceptible de correspondre à l'un des dispositifs régionaux, vous pourrez déposer une lettre d'intention auprès de la Région Occitanie (nous contacter pour le modèle de lettre d'intention) à l'adresse mail suivante : economie@laregion.fr

Cette lettre d'intention vous permettra de démarrer votre projet et d'engager une partie des dépenses afin qu'elles puissent être éligibles aux futurs dispositifs lorsqu'ils seront votés.

Une fois le dispositif auquel vous êtes éligible, voté, vous devrez déposer un dossier de demande de subvention pour pouvoir en bénéficier, la CCI du GERS peut vous accompagner dans le montage du dossier.