Réaliser ses formalités d'entreprises

Immatriculation, modification, radiation au Registre du Commerce et des Societes du GERS

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un service qui permet au chef d'entreprise de souscrire à l'ensemble des déclarations obligatoires.

Le CFE assure la transmission des déclarations et des pièces justificatives aux divers organismes destinataires (greffe du Tribunal de commerce, Urssaf, Insee, Impôts, organismes sociaux...).

Dans le cadre de :

  • Création d'entreprise ou d'établissement secondaire
  • Modifications concernant l'exploitant individuel ou la personne morale
  • Modifications des dirigeants, gérants, associés en nom collectif, SCS...
  • Modification d'activité
  • Mode d'exploitation (directe, location-gérance)
  • Cessation d'activité, la dissolution de société ou la radiation.

Ce service s’adresse à tout créateur ou repreneur ou chef d’entreprise, sur rendez-vous. Le CFE procède à l’enregistrement de votre dossier après contrôle et transmission aux partenaires.

CFE de la CCI du GERS

Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez le déposer en prenant rendez vous ou l'envoyer par courrier au CFE à l'adresse suivante :

CCI DU GERS - Centre de Formalités des Entreprises
Place Jean David - BP 10181 - 32004 Auch Cedex

Heures d'ouverture du CFE :

Tous les jours de 9h à 12h sur rendez-vous uniquement.

Téléphone : 05 62 61 62 60

 

A l'issue de ce rendez vous, il vous sera remis lors du dépôt :un récépissé de dépôt si le dossier est complet, une attestation provisoire de dépôt dans le cas contraire. Des frais d'inscription sont perçus lors de cette immatriculation.

Cartes de commerçants ambulants

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) assure l’enregistrement et la transmission de demande de carte au prestataire, le contrôle et la remise au commerçant.

Cette formalité s’adresse à tous les commerçants ambulants (Carte 15 €)