Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

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volets 2 bis fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juillet, août et septembre pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise.

 

 

 

 

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020.
Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.

 

Les entreprises relevant des secteurs de l'hôtellerie, restauration, évènementiel, cafés, sport, culture et tourisme (secteurs dits prioritaires en liste annexe 1 du décret du 30 mars 2020) devront avoir fait l'objet d'une fermeture administrative ou avoir subi une baisse de 50% de leur chiffre d'affaires pour le mois faisant l'objet d'une demande d'aide.

Les entreprises qui appartiennent à un secteur d’activité très lié aux secteurs prioritaires doivent, en plus des critères précédents, avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (liste en annexe 2 du décret du 30 mars 2020),

 

Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet est ouvert depuis le 18 août.

 

Enfin, pour soutenir, notamment, les discothèques, le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le samedi 15 août 2020, élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d'affaires ni de salariés).

Un formulaire spécifique sera ouvert à ces entreprises éligibles à la fin du mois d'août.

 

Source : CCI du GERS -25/08/2020

 

 

 

 

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