Limitation des rassemblements: les principes pour l'organisation d'événements

Le décret du 30 mars 2020 modifié par le décret du 14 juin 2020 confirme le principe de limitation des rassemblements.

 

Deux principes et deux seuils à retenir :

 

► Les rassemblements festifs mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public restent interdits.

 

► Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020.

Entre ces deux seuils, la jauge de 10 personnes  ne s'applique pas lorsque l'évènement est organisé de façon à garantir les règles de distanciation sociale indispensables, à savoir :

⇒ que chaque participant dispose d'une place assise ;

 

⇒ que chaque siège soit distant du voisin d'au moins un mètre ;

 

⇒ que chaque personne amenée ponctuellement à se déplacer soit porteuse d'un masque ;

 

 

Des modalités particulières d'organisation :
 

Dès lors, l'événement en cause peut être organisé :

 

► Soit en intérieur, dans un établissement recevant du public (ERP) existant dont l'utilisation est autorisée : c'est le cas des salles des fêtes, par exemple, ainsi que des cafés et restaurants ;

 

► soit à l'extérieur, dans un périmètre fermé, aménagé de façon à garantir le respect de ces règles ( par exemple un jardin public ou une place de village délimitée par des barrières) ; si ce périmètre est délimité, de sorte que les entrées et sorties ne s'y effectuent que par des accès spécifiquement identifiés, alors il constituera par lui-même un ERP dont les conditions d'évacuation devront avoir été préalablement vérifiées par la commission de sécurité.

Que l'événement se déroule en intérieur ou en extérieur dans les conditions définies ci-dessus, s'il est prévu que les participants puissent s'y restaurer et/ou y consommer des boissons :

 

⇒ aucun d'entre eux ne devra rester debout à cette occasion ;

 

⇒ chaque table ne pourra réunir plus de 10 personnes venues ensemble ;

 

⇒ les tables devront être espacées entre elles d'au moins un mètre ;

 

⇒ le port du masque sera obligatoire pour les personnes effectuant le service et les clients lors de leurs déplacements ponctuels ;

 

⇒ les règles d'hygiène devront être scrupuleusement respectées (protection des objets d'usage commun, mise à disposition d'un point d'eau ou à défaut d'une solution hydroalcoolique).

En ce qui concerne les mariages :

 

La célébration doit se dérouler conformément aux conditions imposées à l’établissement dans lequel elle se déroule ( lieu de culte et/ou mairie). En ce qui concerne la fête de mariage :

 

► si elle se déroule dans une salle des fêtes. Il s’agit d’un établissement recevant du public et dans ce cas elle sera soumise à la contrainte de distance entre les tables, de limitation à 10 du nombre de convives par table et du port de masque dans le cadre des déplacements. Il ne sera pas possible d’organiser des soirées dansantes,

 

► si elle se déroule au restaurant, les consignes liées à l’activité de restauration verront à s’appliquer,

 

► si elle se déroule dans un domaine privé, les consignes sanitaires générales devront s’appliquer.

 

En tout état de cause, il ne peut être organisé de soirée dansante en l’état de la réglementation.

 

Source: Préfecture du Gers