Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport
Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis , partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020
Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport : Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (voir liste dans communiqué de presse joint), partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
Pour rappel
Les entreprises du secteur S1 et S1bis, de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, bénéficient aussi du renforcement du fonds de solidarité dans les conditions suivantes :
♦Pour les entreprises fermées administrativement comme les salles de sport : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois calculé sur la durée de fermeture.
♦Pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, notamment les entreprises de voyages ou celles impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.
♦Les autres entreprises des secteurs S1 et S1bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit jusqu’à 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.
Source: CCI du GERS 07/10/2020
