Réouverture du guichet ASP Industrie du Futur

La réouverture du guichet Industrie du futur aura lieu le lundi 3 mai

Les dossiers sont à déposer  très rapidement à partir du 3 mai, le guichet se fermera en peu de temps. (enveloppe nationale limitée à 175 M€).

Site : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur )

Le taux de prise en charge des matériels éligibles serait de 20% .

Télécharger la liste des équipements éligibles

En plus de la demande de subvention (document qui était disponible en 2020 sur le site de l’ASP et le sera à nouveau à la réouverture du guichet), la demande devra  être accompagnée des pièces suivantes :

1. Une attestation de régularité fiscale et sociale de moins d'un mois à la date du dépôt de la demande
2. Une attestation sur l'honneur que le bien n'est pas commandé au moment de la demande ;
3. Une déclaration des aides de minimis 
4. Une déclaration des aides placées sous le régime SA.56985 (pour une entreprise éligible à ce régime)
5. Une copie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur, sauf pour une entreprise cotée ;
6. Un justificatif du signataire de la demande attestant de sa qualité à représenter l'entreprise ;
7.  Les pièces justificatives du montant prévisionnel du bien (Nota : devis non signé, projet de contrat de crédit-bail, etc.)
8. Un K bis à jour

Attention :   tout commencement d’opération, y compris le premier acte juridique (par exemple : devis signé, bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur), avant réception de la demande par l’ASP, rend l’ensemble du projet inéligible.