Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ?

 

Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres

Voici ce qu'il vous faut savoir sur ce dispositif.

 

Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par les restaurants, hôtels et débits de boissons face aux mesures prises pour limiter l'épidémie de Covid-19, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est doublé, passant de 19 € à 38 €.

Par ailleurs, ils deviennent utilisables les dimanches et jours fériés. Ces conditions d'utilisation sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

 

1. Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires

En tant qu'employeur, vous n'avez pas l'obligation de fournir de titres-restaurant à vos salariés. Vous pouvez prendre en charge leur restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.

2. Une prise en charge d'au moins la moitié du montant du titre

Si vous fournissez à vos salariés des titres-restaurant, vous devez prendre à votre charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge de vos salariés entre 40 et 50 % du prix.

3. Une exonération de cotisations sociales, sous conditions

Votre participation aux titres-restaurants de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,55 € par titre pour 2020. Au-delà de ce montant, votre contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations.

4. Le montant du titre-restaurant est libre

Jusqu'au 31 décembre 2020, le plafond d'utilisation quotidien est doublé, passant de 19 € à 38 €.

5. Un traitement équivalent pour tous les salariés

« Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise », indique la CNTR. Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu'à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d'un montant équivalent à celle de la participation financière [de l'employeur] dans le titre-restaurant ».

 

En savoir plus:

L' article complet sur economie.gouv.fr - Bercy info le 11/06/2020