Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural
La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, annoncent le lancement du programme de reconquête du commerce rural, avec une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023.
L’État apportera un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.
En 2021, les données de l’Insee indiquent que plus de 21 000 communes (soit 62%) ne disposent plus d’aucun commerce.
Cette absence de tout équipement commercial observé dans ces communes essentiellement rurales se conjugue à des fragilités structurelles (décroissance démographique, vieillissement de la population…) en accentuant leur perte d’attractivité.
L' augmentation de la vacance commerciale, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, alimente un sentiment de dégradation du cadre de vie mais accroît également les difficultés d’accès aux services de la vie courante.
Le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est de dix minutes dans les zones peu denses contre 2,6 minutes dans les zones denses.
Face aux enjeux de maintien sur le territoire des populations fragilisées, à la préservation des liens sociaux, à l’attractivité des territoires et à la réduction des trajets émetteurs de CO², le Gouvernement souhaite lancer un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Ce dispositif est doté d’un budget de 12 M€ pour la période 2023-2024
Les communes ciblées :
-Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé
- Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes.
-Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Objectifs
Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.
Bénéficiaires
• Les porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées.
• Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation.
►Pour les commerces sédentaires :
1. Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local
1. Prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 000 €.
2. Subvention destinée aux porteurs de projet publics, parapublics ou aux SCIC.
2. Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel
1. Prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses d’investissement dans une limite de 20 000 € (bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale).
►Pour les commerces non sédentaires :
Subvention fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.
Les demandes seront à déposer sur une plateforme dédiée (Ouverture de la plateforme prévue mi-mars 2023)
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