COVID-19 : Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

QUE DIT LA LOI ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. 

Une crise sanitaire est un changement de circonstances qui doit le conduire à s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination. 

II en va de l’intérêt des salariés mais aussi des entreprises car la présence des salariés à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l’entreprise à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques spécifiques liés au virus, notamment ceux qui sont en contact avec les clients.

RE-ÉVALUER LES RISQUES

L’employeur doit donc réévaluer ses risques.

Il doit concrètement passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque : 

• télétravail ;
• organisation du travail (règles de dis¬tances sociales) ;
• équipements (écrans ou éloignement des guichets…) ; 
• information ;
• sensibilisation et consignes de travail.

LE DIALOGUE

Le dialogue dans l’entreprise revêt une importance essentielle en situation de crise. 

Les représentants du personnel, en particulier les représentants de proximité et le CSE sont bien placés pour aider à identifier les situations à risque et la faisabilité réelle des actions que l’employeur envisage de mettre en œuvre. Ils peuvent anticiper les questions pratiques puis participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues. 

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf

QUELLES MESURES ORGANISATIONNELLES METTRE EN PLACE ?

Ces mesures visent à limiter les contacts physiques rapprochés ou prolongés entre les personnes présentes au sein d’une entreprise (salariés, public, intervenants extérieurs) :

• Le télétravail est la règle pour tous les postes qui le permettent.
• Pour les postes non éligibles au télétravail et pour lesquels le maintien de l’activité est jugé indispensable, les gestes barrières sont appliqués et les règles de distanciation sont mises en place :
  -Organiser le maintien de l’activité en limitant le nombre de personnes présentes simultanément sur le lieu de travail ou dans un même local (horaires décalés, rotation d’équipes…),
  - Éviter les réunions et les rassemblements de personnes dans des espaces réduits,
  - Privilégier les bureaux individuels en répartissant les salariés présents,
  -Favoriser la communication par courrier électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence.
   
•  Établir des procédures pour l’accès des visiteurs et des clients :
• Limiter le nombre de visiteurs ou clients et organiser les files d’attente,
• Afficher des consignes générales d’hygiène
• Mettre à disposition des solutions hydroalcooliques dans la mesure du possible à l’entrée des bâtiments recevant du public,
• Mettre en place une distance de sécurité, voire des dispositifs spécifiques (interphone, écrans…) pour les postes particulièrement exposés au public.
• Organiser la restauration d’entreprise en élargissant la plage horaire d’ouverture, en laissant plus d’un mètre de distance entre les places à table et en mettant en place des alternatives à la restauration collective…
• Enlever les revues et les documents des aires d'attente ou des salles communes.
   
• Limiter l’accès aux espaces de pauses collectives et autres lieux de convivialité.
   
• Veiller à l’approvisionnement des postes de lavage des mains en savon et en papier à usage unique. Si l’accès aux installations sanitaires n’est pas possible (coursiers, personnel en déplacement ponctuel,…) mettre à la disposition du personnel des solutions hydroalcooliques.

QUELLES MESURES D’HYGIENE SONT RECOMMANDÉES ?

• Informer les personnels des bonnes règles d’hygiène et s’assurer que les produits nécessaires sont à disposition en quantité suffisante (savon, gel, mouchoirs).
• Maintenir une distance d’au moins un mètre entre les personnes.
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir.
• Se moucher que dans des mouchoirs à usage unique, que l’on jette immédiatement.
• Se saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.
• Se laver soigneusement et régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon et les essuyer avec des papiers à usage unique de préférence, en l’absence de point d’eau utiliser une solution hydroalcoolique.
• Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche.

Source et plus d’informations sur : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE MASQUES POUR PROTÉGER CERTAINS SALARIÉS ?

Pour répondre à la demande croissante de masques pour protéger certains salariés (hors soignants), deux catégories de masques alternatifs sont désormais prévues.

Exclusivement réservés à des usages non sanitaires, ces masques alternatifs sont destinés à prévenir les projections de gouttelettes. Devant pouvoir être portés pendant quatre heures, ils sont à usage unique ou pour certains réutilisables après lavage : 

• Masque 1 à destination des professionnels en contact régulier avec le public.
  Il doit filtrer au moins 90 % des particules de 3 microns émises.
   
• Masque 2 visant à protéger l'ensemble d'un groupe de personnes le portant.
  Il est destiné aux professionnels qui ont des contacts occasionnels avec d'autres personnes. Sa filtration doit être d'au moins 70 % des particules de 3 microns émises. 

Plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/faq-masques_le_31_03_2020-2.pdf

MESURES DE PRÉVENTION ET TRAÇABILITÉ

L’ensemble des mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur devront être communiquées aux salariés au regard de son obligation d’information et de formation.

En complément, nous conseillons aux employeurs de garder une preuve écrite de cette communication.

Vous pouvez notamment demander à vos salariés de signer une attestation indiquant qu’ils ont connaissance des mesures de prévention mises en place dans le cadre de leur activité professionnelle et qu’ils s’engagent à les appliquer.

Nous conseillons également aux employeurs de garder toutes traces des actions engagées en termes de protection de la santé et de la sécurité des salariés, notamment en les transcrivant dans le document unique d’évaluation des risques. 

LES GUIDES ET FICHES CONSEILS PAR MÉTIER

Le Ministère du Travail a édité des fiches conseils pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

A ce jour, des fiches conseils métiers ont été publiées, pour les métiers de chauffeurs, livreurs, travail en caisse, boulangerie, garage, activité agricole, et commerce de détail.

D’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers. Elles seront publiées dans les prochains jours.

• Consulter les fiches métiers sur le site emploi.gouv.fr