Ouverture des restaurants par dérogation pour l’accueil des salariés d’entreprise du BTP et du Paysage
La Préfecture du GERS a autorisé l’ouverture de restaurants sous conditions, pour la restauration collective «sous contrat» pour l’accueil des salariés d’entreprises travaillant en extérieur
La Préfecture du GERS a autorisé par dérogation, conformément à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, modifié par décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020 (article 2) et par décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 l’ouverture de restaurants sous conditions, pour la restauration collective «sous contrat» pour l’accueil des salariés d’entreprises travaillant en extérieur (entreprises du BTP et du Paysage).
La signature préalable d’un « contrat de prestations de restauration collective » entre l’entreprise ayant des salariés travaillant en extérieur et le restaurateur est impérative pour pouvoir bénéficier de ces dérogations.
Le RESTAURATEUR s’engage à communiquer par mail à la CCI du GERS (b.menaspa@gers.cci.fr) les contrats de prestation de restauration collective signés avec les entreprises.
Télécharger la fiche COVID-19 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS D’ENTREPRISE
Télécharger le Contrat de prestations de restauration collective
La CCI du GERS invite les restaurateurs et entreprises intéressés par cette dérogation à se faire connaitre par mail auprès de Marie Stéphane CAZALS – ms.cazals@gers.cci.fr
