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De nombreux signalements de professionnels ayant récemment créé leur société et qui ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés (CNRCS) ou par l’Agence Nationale du Registre du Commerce des Sociétés (ANRCS).

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Ce numéro est mis en place par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

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Quel est le montant de l'aide ?  Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ?

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Les activités de vente autorisées dans les grandes surfaces ont été définies par décret publié au Journal Officiel.

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Mesures d'urgences annoncées par B. Le Maire pour les entreprises

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Téléchargez les 3 attestations de déplacement.

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Comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ?

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Avec cette application, il vous suffit d'entrer   le code  NAF de votre entreprise pour savoir si votre établissement peut rester ouvert ou pas

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Protocole actualisé le 29 Octobre 2020.

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Synthèse des recommandations et propositions.

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Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 donne aux préfets un droit de dérogation aux normes règlementaires, dans le but de renforcer leurs marges de manœuvre locales dans la mise en œuvre des règlementations nationales.

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Le questionnaire s'adresse autant aux employeurs qu'aux représentants des salariés d'entreprises de toute taille