Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux

Date de début
Catégorie d'actualité
Règlementation
Visuel détail
Body

 

Si votre entreprise rencontre des difficultés du fait du mouvement social, vous trouverez ci-après les contacts en région , les modalités et démarches   sur lesquelles vous pouvez être accompagné .

 

 

Les démarches sur lesquelles je pourrais être accompagné

 

• Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (TVA)

• Report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

• Le cas échéant, analyse de votre situation et proposition de plan d’étalement de vos créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France

• Obtention ou maintien un crédit bancaire via Bpifrance

• Financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel

• Traitement d’un conflit avec vos clients ou vos fournisseurs

 

Référent unique DIRECCTE  Occitanie  : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

 

Télécharger la fiche complète

Retour à la liste