Activités autorisées dans les grandes surfaces

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Reconfinement

Comme le Premier ministre l'a annoncé dimanche soir, le décret qui interdit aux grandes surfaces de vendre des produits qui ne sont pas accessibles dans les commerces autorisés à accueillir du public vient d'être publié. 

 

Les activités de vente autorisées dans les grandes surfaces (centres commerciaux, hypermarchés, supermarchés et magasins multi-commerces et les magasins de plus de 400 m²) ont été définies par décret publié aujourd'hui au Journal Officiel. Vous trouverez en annexe ci-dessous la liste des activités concernées : elles reprennent celles pour lesquelles les commerces sont autorisés à accueillir du public (article 37-I du décret modifié) ainsi que la vente de produits d'hygiène, de toilette, d'entretien et de produits de puériculture.

 

Par ailleurs, la jauge de 4 m² par client est étendue à tous les commerces, avec obligation d'affichage. 
 

Le décret entrera en application mercredi 

Annexe I - liste des activités pouvant être exercées dans des centres commerciaux, hypermarchés, supermarchés et magasins multi-commerces :

- Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ; 

- Commerce d'équipements automobiles ;
- Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- Commerce de détail de produits surgelés ;
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail d'optique ;
- Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles ;
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Réparation d'équipements de communication ;
- Blanchisserie-teinturerie ;
- Blanchisserie-teinturerie de gros ;
- Blanchisserie-teinturerie de détail ;
- Activités financières et d'assurance ;
- Commerce de gros.
ainsi que :
- vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture 

 

Télécharger le  décret

 

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