Ce que vous devez savoir sur le télétravail

Afin de faire face à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour réduire les contacts et déplacements sur le territoire national du 30 octobre au 1^er décembre 2020.

Dans ce cadre, le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Ainsi, lorsqu'un salarié peut accomplir l'ensemble de ses tâches à distance, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 %.

Consultez le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19

Enfin, si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l'employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).

Comment mettre en place le télétravail ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités :

• un simple accord entre l'employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…)
• un accord collectif
• une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique.

Dans le cadre d'un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l'employeur.

Dans le cas d'un accord collectif ou d'une charte, ceux-ci précisent les points suivants:

• les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
• les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
• la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
• les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

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