De nouvelles aides de la Région Occitanie pour les entreprises

18/01/2023

Brève

Comme indiqué dans la brève du 14/12/2022, la Région Occitanie a voté sa nouvelle Stratégie Régionale Emploi, Souveraineté, Transformation Ecologique (SRESTE).

Certains nouveaux dispositifs économiques sont d'ores et déjà opérationnels, d'autres le seront dans les semaines à venir.

Les dispositifs votés à ce jour, et pour lesquels la CCI du GERS peut vous accompagner, sont les suivants :

►Le Pass Transformation Écologique qui a pour vocation à soutenir financièrement les entreprises ayant décidé d'engager des travaux d'amélioration :

de leur production de chaleur ou de froid renouvable,
de leur gestion de l'eau et des déchets, de leur sobriété énergétique,
de leur impact sur l'environnement,
de leur cybersécurité et leur digitalisation des process.

Cette subvention d'un taux de 50% des dépenses éligibles est plafonnée à 10 000 € pour une assiette de dépenses éligibles minimale de 10 000 €.

Pour connaître le détail des dépenses éligibles, des codes NAF des entreprises éligibles, ainsi que des modalités de cette aide : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-transformation-ecologique

►Le Contrat Transmission-Reprise d'entreprise qui peut permettre :

Une prise en charge à hauteur de 30% du salaire du futur repreneur jusqu'à deux ans avant la cession,
Une aide de la Région pour le repreneur pour le rachat du fonds de commerce ou le rachat des droits sociaux : subvention de 30 à 50% du rachat du fonds de commerce pour un montant minimal d'assiette éligible de 70 000 € (montant d'aide de 20 000 € minimum et de 25 000 € maximum hors majoration) / Avance remboursable de minimum 50 000 € et de maximum 100 000 € pour le rachat des droits sociaux correspondant à 50% des dépenses éligibles.

Pour connaître le détail des critères d'éligibilité ainsi que les modalités détaillées de cette aide : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/contrat-transmission-reprise-dentreprise-volet-transmission