Dispositif d’indemnisation des pertes économiques des entreprises d’aval et de services impactées par l’épizootie d’influenza aviaire
La décision INTV-GECRI-2023-04 concernant le dispositif d’aide (indemnisation) dédié aux entreprises d’aval ou de services impactées par l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022 a été publiée au bulletin officiel le 23/02/2023.
Cette décision est disponible sur le site BO-AGRI (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e795ede5-17d2-4aac-a62b-c42fe3f21730) Ce dispositif vise a compenser les pertes économiques des entreprises d'aval et de services impactées par la grippe aviaire. Toutes les entreprises spécialisées dans les filières volailles/palmipèdes et ayant été significativement impactées peuvent donc déposer un dossier. Toutes les informations (la décision FAM, les pièces du dossier, le guide utilisateur, une foire aux questions, le lien vers la plateforme PAD) ) liées au dispositif d’aide sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer:https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-Entreprises-de-l-aval-et-de-services Les demandes et les pièces justificatives doivent être déposées via le téléservice PAD du 27 février (à partir de 10h00) au 24 mars 2023 à 14h00. Pour être éligible, le dossier devra être déposé complet et valide avant cette date limite.Pour rappel, le dépôt d’un dossier nécessite de : 1) prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide 2) prendre connaissance du guide utilisateur 3) remplir le formulaire sur PAD et joindre les documents nécessaires (annexes, etc.)
Télécharger la décision avec les modalités de mise en œuvre
