Elargissement du fonds de solidarité

Date de début
Catégorie d'actualité
Règlementation
Body
 

volets 2 bis fonds de solidarité

Un élargissement du fonds de solidarité à de nouvelles activités, un renforcement du droit à l’aide pour les entreprises jusqu’à 50 salariés et celles ayant enregistré une baisse du chiffre d’affaires en lien avec la crise à hauteur de 70%

 

 

 

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé ce jeudi 8 octobre lors d’un point presse « un renforcement massif du fonds de solidarité », mis en place cet été afin de soutenir les entreprises fortement impactées par la crise économique découlant de l’épidémie de Covid-19.

Parmi les nouvelles mesures : un élargissement du fonds de solidarité à de nouvelles activités, un renforcement du droit à l’aide pour les entreprises jusqu’à 50 salariés et celles ayant enregistré une baisse du chiffre d’affaires – en lien avec la crise – à hauteur de 70 %.

Depuis juillet, le fonds de solidarité était exclusivement réservé aux secteurs du tourisme.

Renforcement du droit au fonds de solidarité

Le fonds de solidarité qui s’adresse aujourd'hui aux entreprises comptant moins de 20 salariés va être élargi aux entreprises de moins de 50 salariés.

En outre, seules les entreprises ayant enregistré une perte de chiffre d’affaires à hauteur de 80 % en raison de la pandémie de Covid-19 pouvaient initialement prétendre au fonds de solidarité ; le Gouvernement « a décidé de baisser ce seuil jusqu'à une perte de 70 % du chiffre d'affaires », ce qui permettra donc à plus d’entreprises d’accéder au dispositif.

Quelles sont les activités concernées par l’extension du fonds de solidarité ?

Alors que le fonds de solidarité concernait 150 000 entreprises, 31 nouveaux secteurs pourront désormais en bénéficier, ce qui représente près de 75 000 entreprises en plus :

  • Commerces non alimentaires des ZTI
  • Entreprises du tourisme de savoir-faire
  • Métiers graphiques, métiers d’Edition spécifique de communication et de conception de stand d’espaces éphémères de l’évènementiel
  • Blanchisseries, teinturerie de détail
  • Loueurs de voitures
  • Autocars
  • Bouquinistes des quais de Paris
  • Artisans des foires et salons
  • Fleuristes
  • Attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs et distributeurs internationaux
  • Activités spécialisées de design
  • Conseil en relations publiques et communications
  • Nettoyage courant des bâtiments
  • Autre création artistique
  • Activité spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • Activités des agences de publicité
  • Activités de sécurité privée
  • Entreprises qui délivrent des visas
  • Courtier en assurance voyage
  • Domaines de réception
  • Reproduction d’enregistrement
  • Travaux d’installation électrique
  • Aménageaient des lieux de vente (montage des stands)
  • Fabrication de structures métalliques et de parties de structure
  • Fabrication d’appareil d’éclairage électrique
  • Fabrication et distribution de matériels scénique, audiovisuel et évènementiels
  • Activité immobilières spécifiques à l’évènementiel
  • Fabrication de foie gras
  • Transports spécialisés pour des opérations évènementielles
  • Sociétés numériques spécialisées pour les activités évènementielles
  • Fabrication de vêtements de travail

 

En savoir plus

 

 

 

 

 

 

Source : CCI du GERS - 12/10/2020

Retour à la liste