En 2023, la collecte de vos contributions formation evolue

L’Urssaf[1] et la MSA[2] collectent désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur les salaires 2022.

 

Le solde sera, quant à lui, prélevé par ces mêmes organismes en une fois, en mai prochain. Vous devrez alors indiquer, sur une plateforme qui sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations, les établissements auxquels vous souhaiterez que votre contribution soit reversée.

 

Petit zoom sur les contributions formation

 

La Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (taxe d’apprentissage / formation continue)
 

Depuis début 2022, l’URSSAF et la MSA collectent tous les mois, sur la base des salaires du mois précédent déclarés en DSN[3], la CUFPA[4], qui regroupe la taxe d’apprentissage (0,68%) et la contribution à la formation professionnelle continue (0,55% ou 1% selon la taille de l’entreprise).
La contribution au Compte Personnel de Formation des CDD (1%) est collectée de la même façon.
Dès lors, en 2023, vous n’avez aucune autre déclaration à faire concernant ces contributions.

 

 

Les contributions conventionnelles

 

En 2023, les entreprises soumises, selon leur convention collective, à des contributions conventionnelles (majoration du taux de FPC[5], paritarisme…), doivent continuer à les déclarer et à les verser directement aux opérateurs désignés par leur convention, dont principalement les OPCO[6].

 

 

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage

 

Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), devront la déclarer en DSN de mars 2023, pour une exigibilité du montant en avril.

 

 

Le solde de la taxe d’apprentissage
 

Versement

 

Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), ne devra plus être versé directement aux établissements choisis.
Le calcul sera reporté sur la DSN d’avril 2023, pour une exigibilité par l’URSSAF ou la MSA en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA [7]et déductible de ce solde.

 

 

Affectation

 

Ainsi collectées par l’URSSAF ou la MSA, ces sommes devront être affectés aux établissements de votre choix sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).
Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC[8].

 

 

Les Préfectures de région publient chaque année la liste des établissements habilités. Ces listes seront intégrées sur la plateforme de la CDC et vous pourrez facilement les retrouver et faire vos choix.
Il ne sera pas possible d’affecter votre solde à un établissement non présent dans la base.

Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.

 

 

Le réseau CCI
 

Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) restent habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. En Occitanie, vingt-six écoles et points Orientation Apprentissage, habilités à percevoir les 13% de la taxe d’apprentissage, sont gérés par les CCI, pour une quarantaine de formations différentes de niveau bac à bac+5 répartis sur l’ensemble de la région.

Télécharger la liste des écoles - ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À PERCEVOIR LA TAXE D’APPRENTISSAGE DANS LE RÉSEAU DES CCI D’OCCITANIE

Vous les retrouvez sur la plate-forme de la CDC.
Verser aux établissements des CCI d’Occitanie, c’est préparer et former les jeunes de vos territoires à ce qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds des 13% vers nos établissements habilités, la taxe d’apprentissage restant pour eux une ressource essentielle.

La CCI du Gers reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.

 

 

 

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