Évolution du fonds de solidarité en juin, juillet et août 2021

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En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021

volets 2 bis fonds de solidarité

 

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.

Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenant à l'une des deux catégories ci-dessous :

► les entreprises qui continuent à subir une interdiction d'accueil du public et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %.

Elles bénéficieront d'une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence ;

►les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles).

Ces entreprises bénéficieront d'une subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40 %, 30% et 20% de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence.

Pour chaque période mensuelle considérée, l'aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu'à la fin du mois d'août.

 

Source : CCI du GERS - 11/08/2021

 

 

Voir le  site du Ministère

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