Fonds de solidarité : les évolutions à partir de juillet

Le fonds de solidarité au titre des pertes enregistrées en juillet, août, et septembre .

Le Fonds de Solidarité au titre des pertes enregistrées en juillet, août et septembre par les entreprises relevant des secteurs d’activité du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, du sport et de la culture (liste dans l' annexe 1) ainsi qu’aux entreprises des secteurs connexes (liste dans l’annexe 2 du décret n°2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020) :

Vous avez jusqu'au 30 septembre 2020 pour réaliser votre demande du mois de juillet.

Il n'y a pas de changement, veuillez réaliser votre demande sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Les demandes se poursuivront mensuellement jusqu'à la fin de l'année 2020.

Par ailleurs, il est précisé que le deuxième volet du fonds reste ouvert jusqu’au 15 octobre 2020 pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, ayant bénéficié du premier volet du fonds depuis mars (une seule aide pouvant être accordée à ce titre par entreprise).

Pour plus d'informations détaillées, veuillez-vous rapporter à la note ci-jointe réalisée par les Finances Publiques

Source : CCI du GERS - 08/09/2020