Fonds de solidarité VOLET2BIS pour les mois d'Avril et de Mai

Date de début
Catégorie d'actualité
Règlementation
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URGENT AVANT MARDI 30 JUIN

 

volets 2 bis fonds de solidarité

Pour les mois d'avril 2020 et de mai 2020, peuvent demander l'aide du volet 2 bis de la Région, les entreprises remplissant les critères ci-dessous :

 

 

 

 

 

  • TPE de 0 à 50 salariés quel que soit son statut juridique et son activité
  • Chiffre d'affaires > 35 000 €
  • Pour avril : Perte de C.A. > 20% entre avril 2020 et avril 2019 - Pour Mai : Perte de C.A. > 20% entre mai 2020 et mai2019
  • Entreprises n’ayant pas sollicité ou obtenu de Prêt de Trésorerie, ni bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national, ni bénéficié du Fonds d’Action Social de l’URSSAF (Aide exceptionnelle demandée par l'entreprise à l'URSSAF via le formulaire dédié)
  • Début d' activité avant le 1er février 2020
  • Pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er avril 2020
  • Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet et n'ont pas bénéficié, au titre de la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020, de pensions de retraites ou d'indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 euros.

 

Montant de l'aide :

 

  • 1 000 € pour les entreprises de 0 salarié
  • 2000 € pour les entreprises ayant de 1 à 10 salariés
  • 4 000 € pour les entreprise ayant de 11 à 50 salariés

 

Pensez à vous munir d'un RIB de l'entreprise, d'un extrait kbis de moins de 3 mois.

 

Pour faire la demande, créez votre compte et remplissez le formulaire du VOLET2 BIS (pour avril et pour mai le cas échéant) sur : https://mesaidesenligne.laregion.fr/

 

Pour plus d'infos : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/fonds-de-solidarite-occitanie-volet-2-bis

 

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