INFLUENZA AVIAIRE - Filière aval : Dispositif d'avance remboursable 2017

Ce dispositif  d’avance remboursable s'adresse aux entreprises de l'aval et des secteurs  spécialisés (transport, nettoyage, alimentation ...).

Les entreprises doivent  respecter les critères de spécialisation suivants :

- pour les entreprises de l'aval : 20% du CA pour abattage et  transformation de volailles issues des départements 32, 40, 47, 64 et 65.
- pour les entreprises de service : 30% du CA auprès d’entreprises  intervenant directement dans la filière volailles et domiciliées dans  les mêmes départements.

Le dossier doit être déposé à compter du 02/05/17 et au plus tard le  30/09/17, via une procédure dématérialisée identique à celle de 2015-2016.

Télécharger la décision du directeur de  FranceAgriMer relative au dispositif d'avances remboursables à  destination des entreprises impactées dans le cadre de l'épisode  2016/2017 d'influenza aviaire H5N8.

Retrouvez l'ensemble des informations relatives à  l’influenza aviaire sur le site internet de la Préfecture du GERS