Le fonds L'OCCAL

Des avances remboursables et/ou des subventions d'investissement pour les entreprises du tourisme, commerce et de l'artisanat de proximité :

 

 

 

 

 

 

Ce fonds a été lancé par la Région Occitanie, la Banque des Territoires, 12 départements et 145 EPCI pour favoriser le redémarrage des activités du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité fortement impactées par l’impact de la crise COVID19.

 

Il s’adresse :

Au secteur du Tourisme :

Personnes physiques et morales, Micro entreprises, TPE, PME touristiques : restauration (priorité à la restauration traditionnelle), hôtellerie, péniches hôtels et assimilées, hôtellerie de plein air, villages et centres de vacances, hébergements collectifs, refuges, activités réceptives, chambres d’hôtes labellisées, activités de loisirs, et lieux de visites à dimension touristique, activités évènementielles …

Sont ciblées prioritairement les entreprises jusqu’à 20 ETP permanents. Associations touristiques et du tourisme social et solidaire. Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques d’intérêt local qui leur assurent plus de 50 % de leurs recettes annuelles.

 

Au Commerce et à l’artisanat de proximité :

-Personnes physiques et morales Micro entreprises et TPE.

-Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements de commerce et d’artisanat de proximité

(*) Pour les Micro entreprises, le Chiffre d’Affaires Annuel doit être au moins équivalent à 35 K€.

 

Ce fonds prend la forme de deux volets (cumulables) :

Volet 1 : AVANCES REMBOURSABLES

 

A qui ?

Structures et associations de moins de 3 ans et structures de plus de 3 ans dont les soutiens privés et publics à la trésorerie s’avèrent insuffisantes / Priorité aux entreprises n’ayant pas bénéficié d’aides directes en trésorerie par ailleurs (PGE, prêt rebond, …).

Priorisation pour les entreprises, associations, Communes et EPCI :

- dont le poids des charges d’exploitations et financières est important notamment les charges fixes,

- ayant subi une perte d’activité de plus de 40% sur les mois de mars / avril / mai comparés à la même période l’année N-1.

 

Quelles modalités ?

Des avances remboursables (taux 0%) d’aide à la trésorerie sont proposées pour permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spécifiques …). Elles sont calculées sur le besoin de trésorerie prévisionnel entre le 1er juin et 31 décembre 2020 intégrant les accompagnements publics et privés obtenus.

Le Taux d’intervention est de 50 % maximum avec les conditions suivantes :

- Plancher de l’aide : 2 000 €.

- De 0 à 3 Équivalent Temps Pleins permanents : aide plafonnée à 10 K€.

- A partir de 4 Équivalent Temps Pleins permanents : aide plafonnée à 25 K€.

- Versement à 100 % dès acceptation de la demande,

- Un remboursement proposé avec un différé de 18 mois échelonné sur 2 ans sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

Date limite de dépôt des demandes avant le 15 novembre 2020

 

Volet 2 : SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

A qui ?

Prioritairement les entreprises et autres acteurs des secteurs du tourisme, du commerce et de l’artisanat de proximité, mentionnés ci-dessus et ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ou ayant subi de fortes baisses d’activités

 

Quelles modalités ?

Subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés.

 

Les dépenses éligibles sont :

- Équipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection, valeur résiduelle restant à charge après autres financements…

- Pour les travaux réalisés en régie, prise en compte des matériaux et fournitures

Le taux d’intervention d’aide est de 70 % maximum avec les conditions suivantes :

- Plancher de subvention : 250€ (taxis forfait 150€)

- Pour le commerce et l’artisanat de proximité : aide plafonnée à 2 000€

- Pour les structures touristiques : aide plafonnée à 20 000€

 

► Date limite de dépôt des demandes avant le 31 décembre 2020.

► Éligibilité des dépenses jusqu’au 15 novembre 2020.

 

Chaque volet du dispositif est mobilisable une fois par bénéficiaire entre le 1er Juin et le 31 décembre 2020.

 

Retrouvez tous les détails de ce dispositif sur ⇒ https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal

Et pour en faire la demande, créez votre compte ou identifiez-vous sur ⇒ https://mesaidesenligne.laregion.fr