Les entreprises, avec une baisse de CA de 50% en mars, éligibles au fonds de solidarité
Bruno Le Maire a annoncé mardi 31 mars en fin de matinée que la prime de 1 500 € du fonds de solidarité de l’État serait finalement ouverte aux entreprises ayant enregistré une baisse de leur chiffre d'affaires de 50% minimum entre mars 2019 et mars 2020 (contre une baisse de 70% minimum qui était initialement prévue).
Les entrepreneurs entrant dans le champ d'application de cette nouvelle mesure (sous réserve de parution du décret correspondant), pourront faire leur demande sur www.impots.gouv.fr à partir de vendredi 3 avril.
Pour les autres entrepreneurs éligibles, c'est à dire ceux pour qui la baisse de chiffre d'affaires enregistrée est d'au minimum 70% entre mars 2019 et mars 2020 et ceux qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative (sous réserve que la taille de leur entreprise entre dans le champ d'application défini dans le Décret n° 2020-371 ) peuvent d’ores et déjà en faire la demande sur www.impots.gouv.fr
Le site des impôts a mis à votre disposition un Pas à pas pour vous connecter pour vous aider à réaliser les formalités de demande de cette aide financière.
Fiche Pas à pas pour effectuer une demande d'indemnisation
