Nouvelles aides régionales

La Région Occitanie vient de voter de nouveaux dispositifs d'aides aux entreprises : Le Contrat Entreprise d'Avenir, le Contrat 3S et le Contrat Innovation.

 

Ces dispositifs n'ont pas vocation à financer des besoins ponctuels d'investissements mais des projets stratégiques globaux structurants.

 

 

Contrat Entreprise d'Avenir :

 

1. Objectifs

►Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation :

-Transformation environnementale et sociale

-Transformation digitale et technologique

-Transformation internationale

►Accompagner les entreprises engagées dans des projets structurants et générateurs d’emplois :

-Impact territorial

-Souveraineté économique

►Soutenir de véritables changements du process de production ou de services, et non répondre à des logiques de simple acquisition de matériel
 

2. Bénéficiaires

►Entreprises de + d’1 an (à titre exceptionnel, les entreprises en création)

►Entreprises jusqu’à 500 salariés (consolidés)

►Industrie, tourisme, services aux entreprises (BtoB), artisanat, commerces de gros de produits fabriqués en Occitanie

►Artisanat principalement sur industrie et construction

►Associations relevant des domaines ci-dessus, si au moins 50% de ressources issues de vente de biens ou de services

►Spécificités tourisme :

-Sociétés immobilières et entreprises individuelles pour les activités de loisirs

-Hôtels avec plus de 2 étoiles (hors métropoles)

-Gîtes et chambres d’hôtes en zone rurale ou de montagne et en cas de carence

 

3. Modalités d’intervention

►Subvention :

-TPE-PME < 50 salariés : 20 % (+ 15% en zone AFR)

-TPE-PME < 250 salariés : 10 % (+ 15% en zone AFR)

-ETI < 500 salariés : 15% (uniquement en zone AFR)

-Montant maximum : 200 000 € 

-Assiette éligible minimum : 100 000 €

►Avance remboursable : 

-50 % Taux d’intervention max.

-Montant maximum : 300 000 €

-Assiette éligible minimum : 200 000 €

 

Contrat 3S :

 

1. Objectifs :

►Accompagner les entreprises engagées dans des projets structurants et générateurs d’emplois :

-Impact territorial

-Souveraineté économique

►Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation :

-Transformation environnementale et sociale

-Transformation digitale et technologique

-Transformation internationale
 

2. Modalités d’intervention

►Toutes les tailles d’entreprises sont éligibles

►Montants d’intervention déplafonnés

►Intervention préférentiellement en AR (sauf IPCEI)

►Possibilité d’intervention avec un Prêt Souverain

►Rajout des dépenses d’immobilier sur les CA et Métropoles

 

3. Dans quel cas peut-il être mobilisé ?

►Assiette > 4M€

►Création min. de 20 CDI

 

Contrat Innovation :

 

1. Objectifs

►Accompagner les phases de développement des projets de R&D (y compris innovation sociale) incluant les premières phases de faisabilité

►Accompagner la transformation des entreprises par la mise en œuvre de projets d'innovation :

-amener un véritable saut technologique pour l'entreprise

-développer de nouvelles compétences technologiques et savoir-faire

-développer ses actifs immobilisés (brevet(s)) ou transformer significativement ses process de production

-intégrer des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech, etc. dans leurs produits, process et services

►Cibler des projets qui permettent aux entreprises soit de :

-se positionner ou de renforcer leur positionnement dans les domaines d'excellence régionaux

-amener une diversification de leurs activités

-répondre à des enjeux sociétaux et environnementaux non couverts

 

2. Bénéficiaires

►PE, ME, ETI et GE à titre exceptionnel

► Cas particulier des projets d’innovation collaborative : ETI et GE éligibles uniquement si en collaboration avec des PE ou ME

►Associations, si au moins 50% de ressources issues de vente de biens ou de services

► Etablissements de recherche (projets collaboratifs uniquement)

 

3. Modalités d’intervention

►Taux d'intervention max : Prioritairement dans le cadre de projets de développement expérimental (45 % / 35 % / 25 %)

►Assiette éligible minimum :

-PE, ME et établissements de recherche partenaires : 40 000 €

-ETI et GE : 300 000 €

►Montant maximum :

-innovation individuelle ; 500 000 €, dont 200 000 € en sub. et le reste en AR /possibilité d’intervention uniquement en AR après analyse du dossier

-innovation collaborative : 500 000 €, dont 300 000 € en sub. et le reste en AR /possibilité d’intervention uniquement en AR

 

Les notices détaillées de ces dispositifs régionaux sont disponibles sur https://hubentreprendre.laregion.fr

 

Contacts CCI du GERS :
 

Pour être conseillée sur votre projet et son éventuelle éligibilité à ces dispositifs :

Laurence ALMENDROS  - 05 62 61 62 54  l.almendros@gers.cci.fr

Maxime DESCHUYTENEER - 05 62 61 62 56  - m.deschuyteneer@gers.cci.fr