Recouvrement URSSAF des contributions conventionnelles dès 2026
Date de début
Catégorie d'actualité
Règlementation
Body
À compter du 1er janvier 2026, certaines branches professionnelles confieront à l’URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle.
Sont notamment concernées : la boulangerie-pâtisserie artisanale, la charcuterie de détail, la pâtisserie, la confiserie, l’optique-lunetterie, les industries du cartonnage et les hôtels-cafés-restaurants (HCR).
Ces contributions seront désormais déclarées mensuellement en DSN sous les codes CTP 844 (dialogue social) et 845 (formation), à partir des rémunérations de janvier 2026.
Objectif : simplifier et centraliser les démarches pour les entreprises.
