Simplification de l’accès au dispositif « coûts fixes » pour les entreprises
Un décret paru le 20 mai simplifie l’accès au dispositif « coûts fixes » destinés aux entreprises touchées par la crise sanitaire.
Afin de compléter le dispositif d’aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place dès le mois de mars un dispositif de prise en charge des coûts fixes.
Ce dernier est destiné aux entreprises interdites d’accueil du public ou aux entreprises des secteurs liés au tourisme, à la culture, au sport, à l’évènementiel et à la restauration (listes dites « S1 » et « S1 bis »), qui perdent 50% de chiffre d’affaires.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide apportée par le dispositif coûts fixes est réservée aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus d'un million d'euros par mois sur ces secteurs.
Peuvent également en bénéficier les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil et qui appartiennent à des secteurs subissant un niveau de charges fixes particulièrement élevé comme :
- l’hôtellerie et les restaurants de montagne,
- les salles de sport,
- les salles de loisirs intérieures,
- les zoos et jardins botaniques,
- les établissements thermaux,
- les parcs d’attraction,
- les discothèques.
Cette aide couvre, dans la limite de 10 millions d’euros, 70 % des charges fixes non couvertes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés.
