Soldes d'hiver

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soldes Les soldes débuteront bien le 20 janvier 2021 à 8 heures, jusqu’au 16 février 2021

 

Un arrêté publié au Journal officiel vient de confirmer le report des soldes, qui avait été annoncé par le ministre chargé des PME le 4 décembre dernier : les soldes débuteront bien le 20 janvier 2021 à 8 heures, jusqu’au 16 février 2021.

 

Sanction des soldes proposés en dehors des dates officielles


Il est possible de proposer des réductions de prix tout au long de l'année, et par conséquent en dehors des périodes de soldes.

En revanche, il est interdit d'utiliser le mot « soldes » et ses dérivés pour une opération promotionnelle qui se déroule en dehors de la période des soldes.

Cette interdiction est assortie d'une amende pénale qui peut atteindre (c. com. art. L. 310-5) :

- 15 000 € lorsque les poursuites sont engagées contre une personne physique ;

- 75 000 € lorsqu'elles sont menées à l'encontre d'une société.

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