Subvention TPE PME Prévention COVID-19

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La subvention TPE PME Prévention COVID-19  est destinée à financer :

 

Ameli.fr

 

Des mesures barrières et de distanciation physique :

- Mesures permettant d’isoler le poste de travail des contacts (prise en charge de la pose de vitre, des plexiglas, des cloisons de séparation, des bâches, des écrans fixes ou mobiles)

- Mesures permettant de guider et faire respecter les distances sociales (prise en charge

- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances sociales (prise en charge du montage/démontage et 4 mois de location)

- Mesures permettant de communiquer visuellement hors support à transmettre (prise en charge d’écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)

Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

 

 Des mesures d’hygiène et de nettoyage :

- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (douches) (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation)

- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation / enlèvement et 4 mois de location)

 

En option : financement de masques, visières et du gel hydro alcoolique uniquement si au moins une mesure barrière et de distanciation physique listée ci-dessus est mise en place.

 

Le budget de cette opération est doté d’une enveloppe nationale de 20 M€.

 

Eligibilité  :  PME <50 salariés et Travailleurs Indépendants 
Conditions : subvention pour les équipements et consommables listés à hauteur de 50% du montant hors taxes (HT) de son investissement.

 

L’ investissement de l’entreprise devra être de 1 000 € HT minimum et de 10 000€ HT maximum.


Le montant de la subvention versée par la caisse sera entre 500€ et 5 000€.

 

Cette subvention prévention TPE ne concerne que les acquisitions réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020 ou les locations commencées pendant cette période.

Dépôt des dossiers avant le 31/12/20


Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

Pour demander cette aide: https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

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