Fiscalité énergétique - Optimisation CSPE

Taxe de contribution au service public de l'électricité

 

Diminuez votre facture d’électricité en bénéficiant d’un taux réduit de fiscalité énergétique selon votre secteur et votre activité


LES OBJECTIFS :
 

- Obtenir un remboursement de votre trop-payé sans avoir à solliciter votre fournisseur d’énergie
- Accéder au taux réduit de fiscalité auquel vous avez droit pour réduire votre facture énergétique

 

NOTRE PROPOSITION :
 

- Entretien préalable : vérification de votre éligibilité, récupération des informations déclaratives, questionnement sur le procédé industriel de l’entreprise
- Préparation du dossier et dépôt du dossier de déclaration auprès du fournisseur d’énergie et du service des Douanes
- Transmission de compétences : accompagnement de la montée en compétence d’une personne dans l’entreprise qui pourra effectuer chaque année les formalités nécessaires

 

 

LES + :
 

- Pas d’avance de frais jusqu’au reversement du trop-versé
- Accompagnement expert personnalisé
- Gain d’autonomie pour pérenniser les exonérations obtenues

 

 

Infos pratiques

Pour qui ? 

Entreprises exploitant au moins une installation industrielle et électro-intensive

 

Tarif : sur devis