Chèque pour la numérisation des commerces fermés au mois de novembre dernier

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Le chèque France Numérique est un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020 ou qui sont des hôtels.

 

France Relance

A qui s’adresse -t-il ?

Certains commerçants ou artisans qui ont subi une interdiction d'accueil du public lors du confinement de novembre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires), avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT et moins de 11 salariés, pourront en bénéficier, dans la limite des crédits disponibles.

 

 

Présentation :  https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

 

Dossier en lignePrérequis - Chèque France Num - Aides pour les TPE dans le cadre de France Relance

 

 

Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043059753

Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043059724

 

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