Consommation durable : quelles règles à suivre pour les restaurateurs et les hôteliers ?

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Règlementation
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Dans le but de favoriser une consommation plus responsable, le cadre réglementaire applicable au secteur de l’hôtellerie-restauration a fait l’objet de plusieurs évolutions au cours des dernières années. 

 

Ainsi, en 2025, sur 479 établissements contrôlés en Occitanie, 350 étaient en infraction, toutes réglementations confondues (soit 73%). S’agissant d’une réglementation relativement récente, des mesures pédagogiques ont le plus souvent été privilégiées, mais il est important de favoriser son appropriation par les professionnels. 

 

A  l’approche de la saison touristique, la DREETS a rédigé une fiche pratique afin de rappeler aux professionnels concernés les principales règles à respecter dans l’exercice de leur activité et de les accompagner dans leur rôle d’acteurs de la transition écologique, au service d’une restauration durable et conforme à la réglementation

 

Télécharger la fiche pratique 

 

Des liens vers des ressources complémentaires ont été intégrés à cette fiche pratique. 

 

 

Pour de plus amples informations : 

Démarches et services en tant que professionnel 

Fiches pratiques DGCCRF et Foires aux questions 

Prise de contact DGCCRF  - Formulaire pour les professionnels 

Coordonnées des services de la DGCCRF

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