Fonds L'Occal : modifications et élargissement à tous les commerçants et artisans, activités culturelles et sportives sur les volets 1 et 2

23/11/2020

Règlementation

Le fond l'OCCAL est reconduit pour au moins 3 mois et plusieurs évolutions significatives ont eu lieu sur les 2 premiers volets

Pour les 2 volets :

Élargissement des publics éligibles : commerçants et artisans, activité culturelles et sportives...

Volet 1 :

- Uniformisation du plafond à 25 K€

- Augmentation du différé de remboursement jusqu'à 24 mois

-Possibilité de faire plusieurs demandes (dans la limite du plafond de 25 K€) .

Volet 2 :

- Augmentation et uniformisation du plafond à 23 K€

- Élargissement des investissements éligibles (Le fonds l’OCCAL permet désormais de financer les dépenses matérielles et immatérielles visant à aider le commerçants à intégrer le digital dans la gestion de son commerce)

- Possibilité de faire plusieurs demandes (dans la limite du plafond de 23 K€)

- Possibilité de déplafonner le montant de la subvention pour les secteurs les plus en difficulté et les entreprises touchées par des phénomènes de catastrophe naturelle...