Prévention des risques professionnels : Des aides pour les entreprises

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L’ Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition.
Celles-ci leur permettent de financer l’achat de matériel, un diagnostic et un accompagnement et/ou des formations.

L’ Assurance maladie propose, jusqu’à fin 2020, 17 subventions destinées aux employeurs de moins de 50 salariés.

Le montant de chaque aide étant plafonné à 25 000 €.

Parmi ces subventions, dont la liste est disponible sur le site de l'Assurance maladie :

  • l’aide Couteaux + pour protéger la santé des salariés ayant des activités de coupe
  • l’aide Propreté + pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques ;
  • l’aide Equip’mobile + pour réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charges ;
  • l’aide Préciseo pour, dans les métiers de la coiffure, diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques ;
  • l’aide TMS Pros Diagnostic pour financer un plan d’actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques.

Pour bénéficier de ces aides, les employeurs doivent les réserver auprès de leur caisse régionale d’Assurance maladie (Carsat, CGSS en outre-mer ou Cramif pour l’Île-de-France).

En pratique, ils doivent remplir le formulaire disponible sur le site internet de l’Assurance maladie et le renvoyer accompagné du(des) devis détaillé(s) des équipements souhaités.

Une fois la demande de réservation acceptée par la caisse régionale, les employeurs doivent, dans les 2 mois qui suivent, confirmer leur intention de bénéficier de la subvention en adressant la copie du ou des bons de commande détaillés.

Enfin, pour recevoir le paiement de la subvention, l’entreprise transmet à sa caisse régionale le duplicata de la(des) facture(s) qu’elle a payée(s), une attestation sur l’honneur précisant qu’elle est à jour de ses cotisations et un relevé d’identité bancaire.

 

En savoir plus : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

 

 

 

Source : CCI Info

 

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