Actualités
Procédure et nouveaux modes de conciliation.
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3 FORMATIONS LONGUES en démarrage au 2ème semestre 2017.
Suite à son communiqué de presse du 15 juin 2017, l’administration a publié une foire aux questions relative à l’obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés afin de donner quelques indications pratiques aux utilisateurs.
Les professionnels du tourisme gersois dans la presse
La CCI du Gers avec le label Tables du Gers et l’association Arbre & Paysage 32 organisera plusieurs évènements pendant LA FETE DE LA GASTRONOMIE du 19 au 24 septembre 2017.
Ce site édité par le groupe SoLocal constitue une source d'inspiration pour les entrepreneurs
Une reprise plus ferme au 3ème trimestre.
Le régime social des indépendants (RSI) met en garde ses assurés contre des démarchages téléphoniques abusifs qui sévissent actuellement
La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16/03/2017.
Les dispositions de l'ordonnance sont applicables depuis le 7 mai 2017 (le lendemain de la publication de l'arrêté). Elles acquerront définitivement une valeur légale lorsque l’ordonnance aura été ratifiée par une loi.
Diagnostics et dossiers d’accessibilité, vente à distance de formation en hygiène...
Le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 met fin à la procédure d’autorisation de dérogation par l’inspecteur du travail et instaure le régime de la déclaration auprès de l’inspecteur du travail.