Enquête des besoins des entreprises sur la facturation électronique
La facturation électronique devient obligatoire progressivement en France à compter du 1er septembre 2026.
À cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également les émettre.
À compter du 1er septembre 2027, cette obligation d’émission s’étendra aux PME et aux micro-entreprises.
Les factures électroniques devront transiter par une plateforme agréée par l’État (PA), choisie par l’entreprise directement ou par l’intermédiaire d’une solution compatible.
Et vous, où en êtes-vous ?
Ce questionnaire vise à évaluer votre niveau de préparation ou d’avancement dans la mise en œuvre de la facturation électronique, à mieux comprendre les éventuelles difficultés rencontrées et à identifier vos besoins d’accompagnement.
Vos réponses resteront strictement confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins d’analyse statistique.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera diffusée.
Vos données sont conservées de manière sécurisée et uniquement pour la durée nécessaire au traitement de l’enquête.
→ Facturation électronique : la CCI du GERS vous informe et vous conseille
