Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2022
Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, prolongation du prêt garanti par l'État, doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise...
Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises. Quelles sont les principales nouveautés pour 2022 ?
Baisse de l’impôt sur les sociétés
En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l'impôt sur les société entre en vigueur.
En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises. Notez que sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier d'un taux de 15 %.
Prolongation du prêt garanti par l'État
Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre, notamment, ce dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.
Devant prendre fin au 31 décembre 2021, le prêt garanti par l'État est prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Les régimes concernés par cette prolongation seront annoncés prochainement par le Gouvernement.
Allongement des délais d’option pour le choix de régime d’imposition des micro-entreprises
Actuellement, si une entreprise soumise au régime micro-BIC souhaite opter pour le régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal), il est nécessaire de déposer une demande avant le 1er février de l'année « n », pour une application au titre de cette même année.
La loi de Finances pour 2022 permet d’augmenter la durée de ce délai d’option. À compter du 1er janvier 2022, il est possible d'opter pour un régime réel jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus. En pratique, il s’agira du mois de mai ou de juin de l’année suivante.
Crédit d’impôt formation des dirigeants : doublement du montant
Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation.
La loi de Finances pour 2022 prévoit de doubler le montant de ce crédit d’impôt pour les dirigeants des microentreprises au sens de la législation européenne, c'est à dire les microentreprises :
- dont l'effectif salarié est inférieur à 10
- et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d'euros.
►Lire le dossier complet sur : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changement-janvier-2022
