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Protocole actualisé le 29 Octobre 2020.

Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 donne aux préfets un droit de dérogation aux normes règlementaires, dans le but de renforcer leurs marges de manœuvre locales dans la mise en œuvre des règlementations nationales.

Synthèse des recommandations et propositions.

Le questionnaire s'adresse autant aux employeurs qu'aux représentants des salariés d'entreprises de toute taille

Décret et extraits impactant les restaurants et centres commerciaux.

Dans le Gers, la part de la masse salariale versée par des établissements de Toulouse Métropole dans l’ensemble des salaires des résidents de la Gascogne toulousaine s’élève à 61%.

Baromètre de conjoncture des entreprises du GERS - 3ème trimestre 2020 et prévisions 4ème trimestre 2020

Tableau de bord  - Conjoncture GERS : Emploi- Chômage- Création d'entreprise- Logements

Un élargissement du fonds de solidarité à de nouvelles activités, un renforcement du droit à l’aide pour les entreprises jusqu’à 50 salariés et celles ayant enregistré une baisse du chiffre d’affaires

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.

Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis , partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020

Une analyse comparative et des données exclusives pour éclairer les enjeux , démographiques, économiques et sociaux des moyennes et petites villes gersoises de demain.